« Le Laboratoire des Nouveaux Standards »

Abonnement de 3 à 12 mois formule annuelle ou mensualisée

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l'exécution de la prestation dénommée « Le Laboratoire des Nouveaux Standards » (ci-après « le Laboratoire »), proposée par cynthia inside, , auto-entrepreneur,immatriculée sous le numéro 827 660 317 dont le siège est situé 107 rue du général de gaulle 77181, titulaire du numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation n° 11771029477 délivré par la préfecture de saint denis(ci-après « le Prestataire »), exerçant sous le nom commercial « Les Nouveaux Standards au Féminin », et toute personne procédant à une commande du Laboratoire (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la prestation « Le Laboratoire des Nouveaux Standards ». Les autres prestations commercialisées par le Prestataire (à titre indicatif : L'Immersion des Nouveaux Standards, Système Signature, La Semaine Souveraine) font l'objet de conditions générales distinctes.

1.2. Elles s'appliquent à tout Client, qu'il agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel, sous réserve des précisions ci-après. Certaines dispositions des présentes CGV, notamment le droit de rétractation prévu à l'article 6, sont issues du Code de la consommation et bénéficient de plein droit aux consommateurs et non-professionnels ; lorsque le Client agit en qualité de professionnel pour un besoin entrant dans le champ de son activité principale, ces dispositions ne lui sont pas légalement applicables, sauf lorsque le Prestataire choisit expressément de les lui étendre.

1.3. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification s'applique aux commandes postérieures à sa publication et reste sans incidence sur les abonnements en cours, qui demeurent régis par les CGV acceptées à la date de leur souscription.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DU LABORATOIRE

2.1. Le Laboratoire des Nouveaux Standards est un abonnement d'accompagnement collectif, d'une durée de douze (12) mois, comprenant :

•       une session collective en direct (« live ») par mois, animée par le Prestataire ;

•       l'accès à un espace numérique de ressources et d'ateliers (« l'Espace Laboratoire ») ;

•       l'accès à un canal d'échange communautaire dédié sur Telegram, incluant une plage d'accès direct au Prestataire chaque jeudi.

2.2. Le calendrier précis des lives, le contenu détaillé de l'Espace Laboratoire et les modalités techniques d'accès sont communiqués au Client à sa souscription. Ce contenu peut évoluer en cours d'abonnement pour tenir compte de l'actualité du Prestataire ou des besoins des Clients, sans que ces évolutions ne puissent réduire substantiellement l'étendue de la prestation décrite au 2.1.

2.3. Le Laboratoire est un accompagnement à la structuration et au développement de l'activité entrepreneuriale du Client ; il ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable, fiscal ou social individualisé, que le Client demeure libre de solliciter auprès des professionnels compétents.

ARTICLE 3 COMMANDE

3.1. La commande s'effectue en ligne, via la page de vente Le Client sélectionne la formule de paiement souhaitée (article 4), renseigne les informations demandées et procède au règlement.

3.2. La commande n'est définitive qu'à réception, par le Client, d'un courrier électronique de confirmation adressé par le Prestataire, précisant la formule souscrite et les modalités d'accès au Laboratoire.

3.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 PRIX

4.1. Le prix du Laboratoire est proposé, au choix du Client exprimé lors de la commande, selon l'une des deux formules suivantes :

•       Formule annuelle : 989 € (neuf cent quatre-vingt-neuf euros), payable en une seule fois à la souscription, donnant accès au Laboratoire pendant douze (12) mois (article 7.2) ;

•       Formule mensuelle : 89 € (quatre-vingt-neuf euros) par mois, prélevés chaque mois à compter de la souscription. Cette formule comporte une période d'engagement initial de trois (3) mois, soit 267 € minimum, au-delà de laquelle elle se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable à tout moment dans les conditions des articles 7.1 et 8.

4.2. Prix exprimés TTC, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts / OU prix exprimés TTC, TVA française au taux en vigueur incluse

4.3. Le prix de la formule mensuelle est appelé mois par mois, en contrepartie de la prestation exécutée au titre de ce même mois. Conformément à l'article L. 311-1, 6° du Code de la consommation, ce paiement échelonné, directement lié à une prestation continue à exécution successive, ne constitue pas une opération de crédit à la consommation ; il n'est assorti d'aucun intérêt ni frais autres que le prix lui-même.

4.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Aucune modification tarifaire ne s'applique aux abonnements déjà souscrits pendant leur durée d'engagement en cours.

ARTICLE 5 MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une solution de paiement en ligne sécurisée Pour la formule mensuelle, chaque prélèvement suivant le premier intervient chaque mois, à la même date calendaire que la souscription, et se poursuit jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 8.

5.2. En cas de rejet ou d'échec d'un prélèvement mensuel, le Prestataire en avise le Client par courrier électronique et l'invite à régulariser sous 8 jours. À défaut de régularisation, l'accès du Client au Laboratoire (live, Espace Laboratoire, Telegram) peut être suspendu jusqu'à complet paiement de l'échéance due, sans préjudice de l'obligation du Client de régler les sommes restant dues au titre de la période d'engagement en cours (article 7.1).

ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité autre que celle décrite au 6.3.

6.2. Ce droit s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Prestataire (courrier électronique à contact@cynthiainside.com courrier postal à l'adresse indiquée en préambule, ou formulaire de rétractation type transmis avec la confirmation de commande) avant l'expiration du délai précité.

6.3. Sauf demande expresse et distincte du Client formulée au moment de la commande (case à cocher spécifique, distincte de l'acceptation des CGV) pour bénéficier d'un accès immédiat au Laboratoire avant l'expiration du délai de rétractation, aucun accès n'est ouvert avant l'échéance de ce délai. Si le Client a formulé cette demande et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, d'un montant correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à la notification de sa rétractation, calculé au prorata temporis, sur la base du prix mensuel pour la formule mensuelle ou du prix total de 989 € pour la formule annuelle. Le solde lui est remboursé sans délai injustifié, et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la notification.

6.4. Le droit de rétractation décrit au présent article ne bénéficie pas au Client agissant en qualité de professionnel pour un besoin entrant dans le champ de son activité principale (article 1.2).

ARTICLE 7 DURÉE ET ENGAGEMENT

7.1. La formule mensuelle comporte une période d'engagement initial ferme de trois (3) mois à compter de la date de souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle, pour une durée indéterminée, jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 8.

7.2. La formule annuelle donne accès au Laboratoire pour une durée fixe de douze (12) mois à compter de la souscription, sans reconduction tacite. À son terme, le Client souhaitant poursuivre doit procéder à une nouvelle souscription, aux conditions tarifaires en vigueur à cette date.

ARTICLE 8 RÉSILIATION ET IMPAYÉS

8.1. Pendant la période d'engagement initial de trois (3) mois visée à l'article 7.1, le Client ne peut résilier la formule mensuelle, sauf exercice du droit de rétractation (article 6) ou survenance d'un cas de force majeure (article 9) ; l'interruption des prélèvements pendant cette période ne vaut pas résiliation et ne le libère pas de son obligation de régler les échéances restant dues au titre de cet engagement.

8.2. À l'issue de la période d'engagement, le Client peut résilier la formule mensuelle à tout moment et sans frais. La résiliation prend effet au prochain prélèvement non encore intervenu à la date de notification : le mois déjà entamé reste dû, aucun prélèvement supplémentaire n'est ensuite effectué. Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, le Prestataire met à disposition du Client une fonctionnalité de résiliation par voie électronique par mail 72H max avant la fin de l’abonnement permettant de notifier la résiliation en quelques étapes ; le Prestataire confirme par écrit la réception de la demande ainsi que la date et les effets de la résiliation.

8.3. Le Prestataire peut résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité à son bénéfice, en cas de manquement grave du Client à ses obligations (impayé non régularisé dans les conditions de l'article 5.2, comportement portant atteinte à la communauté ou à un autre membre, diffusion non autorisée des Contenus visés à l'article 12), après mise en demeure adressée par tout moyen laissant trace écrite restée infructueuse pendant huit (8) jours, sauf urgence.

ARTICLE 9 FORCE MAJEURE

En cas d'empêchement du Client de poursuivre son accès au Laboratoire résultant d'un cas de force majeure dûment justifié au sens de l'article 1218 du Code civil, le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement. Seules les prestations effectivement fournies jusqu'à la date de résiliation restent dues : pour la formule mensuelle, aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué au-delà du mois en cours ; pour la formule annuelle, la part du prix de 989 € correspondant à la période restant à courir est remboursée au Client.

ARTICLE 10 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

10.1. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre, avec professionnalisme et diligence, les moyens nécessaires à l'animation du Laboratoire, à la transmission de sa méthode et à l'accompagnement du Client. Cette obligation est une obligation de moyens.

10.2. Le Client reconnaît que les résultats de son activité entrepreneuriale (chiffre d'affaires, acquisition de clientèle, notoriété, etc.) dépendent de facteurs qui lui sont propres implication personnelle, mise en application effective des conseils, contexte de marché, positionnement de son offre — sur lesquels le Prestataire n'exerce aucune maîtrise. Aucune communication commerciale du Prestataire relative au Laboratoire ne saurait être interprétée comme un engagement de résultat commercial ou financier.

ARTICLE 11 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de sa souscription et les tenir à jour ; faire un usage personnel, loyal et non commercial de l'Espace Laboratoire et du canal Telegram ; respecter les autres membres de la communauté et le Prestataire ; ne pas céder l'accès à son abonnement à un tiers.

ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

12.1. L'ensemble des contenus, méthodes, supports et ressources mis à disposition dans le cadre du Laboratoire (ci-après les « Contenus ») demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès du Client aux Contenus lui confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, à des fins non commerciales, pour la seule durée de son abonnement.

12.2. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie des Contenus à des tiers non abonnés, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

12.3. Les échanges ayant lieu dans le cadre du Laboratoire (lives, Telegram) sont réputés confidentiels. Le Client s'interdit de diffuser à des tiers, sans autorisation préalable, les propos, situations personnelles ou documents partagés par d'autres membres ou par le Prestataire.

ARTICLE 13 DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité du Prestataire, disponible à l'adresse [URL], que le Client reconnaît avoir consultée avant sa commande.

ARTICLE 14 RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

14.1. Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à contact@cynthiainside.com.

14.2. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2. Pour tout litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, y compris par la médiation prévue à l'article 14 : le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation ; pour un Client agissant en qualité de professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 16 ACCEPTATION

En cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve, préalablement à tout paiement.